- Cahier des charges pour toute la filière produisant et transformant le PurEpeautre.
- Directives de nomenclature pour produits de mouture PurEpeautre.
- Complément au cahier des charges PurEpeautre concernant les céréales étrangères, les améliorants/additifs & et la saupoudrage.
- Statuts de la CI Epeautre du 23 mars 2012